Permis de construire n° 0624521500002 à Heuringhem pour 119 m² de locaux, 521 Rue De Saint-Omer
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2015
Dossier PC n° 0624521500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Heuringhem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624521500002 a été délivré le 24 juin 2015, pour un projet situé 521 Rue De Saint-Omer.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC94, AC11, AC5. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heuringhem est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Heuringhem
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heuringhem Code postal 62575 Identifiant INSEE 62452
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 149 m² |
| Total | 30 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 30 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 149 m² |
| Total locaux | 30 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEURINGHEM (62575)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624521500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |