Permis de construire Mixte N° 0624471900005

Permis de construire à Hesdin-la-Forêt pour 467 m² de logement et locaux - Avenu Du Marechal De Lattre De T La Friche Ryssen

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PC n° 0624471900005

Demandeur

CC DES 7 VALLEES

Cette page présente le permis de construire n° 0624471900005, délivré le 7 octobre 2019 à Hesdin-la-Forêt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenu Du Marechal De Lattre De T La Friche Ryssen, Hesdin-la-Forêt (62140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DES 7 VALLEES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 494 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1. La surface se répartit entre 28 m² d'habitation et 439 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA126, OP9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

31 494 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

467 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2021.

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

31/07/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
31/07/2021
Autorisation
07/10/2019
Chantier (DOC)
01/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2021

Localisation du projet à Hesdin-la-Forêt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA126 OP9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Friche Ryssen

Territoire administratif

Commune
Hesdin-la-Forêt Code postal 62140 Identifiant INSEE 62447
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Locaux 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²
Total 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES 7 VALLEES

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200044030
SIRET
20004403000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
HESDIN (62140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624471900005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 octobre 2019
Date de dépôt 31/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 494 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Du Marechal De Lattre De T La Friche Ryssen, Hesdin-la-Forêt (62140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC DES 7 VALLEES et accordé le 7 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 janvier 2020, achèvement déclaré le 31 juillet 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 28 m² d'habitation et 439 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624471900005, instruit par la commune de Hesdin-la-Forêt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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