Permis de construire Locaux N° 0624462500001

Permis de construire n° 0624462500001 à Hesdigneul-lès-Boulogne pour 981 m² de locaux, Residence La Bocagere

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2025

Dossier PC n° 0624462500001

Demandeur

COMMUNE DE HESDIGNEUL LES BOULOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Residence La Bocagere, le permis de construire n° 0624462500001 a été délivré le 31 octobre 2025 à Hesdigneul-lès-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HESDIGNEUL LES BOULOGNE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 981 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH114, AH118, AH136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hesdigneul-lès-Boulogne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 992 m²

Surface créée

981 m²

Variation nette

+981 m²

Surface totale après

981 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hesdigneul-lès-Boulogne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH114 AH118 AH136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hesdigneul-lès-Boulogne Code postal 62360 Identifiant INSEE 62446
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 981 m²
Total 0 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 981 m²
Total locaux 0 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 981 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HESDIGNEUL LES BOULOGNE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216204461
SIRET
21620446100042
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
HESDIGNEUL LES BOULOGNE (62630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624462500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 992 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Residence La Bocagere, à Hesdigneul-lès-Boulogne (62360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE HESDIGNEUL LES BOULOGNE et accordée le 31 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624462500001, déposé en mairie d'Hesdigneul-lès-Boulogne.

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