Permis de construire Locaux N° 0624462500001

Permis de construire n° 0624462500001 à Hesdigneul-lès-Boulogne pour 981 m² de locaux, Residence La Bocagere

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2025

Dossier PC n° 0624462500001

Demandeur

COMMUNE DE HESDIGNEUL LES BOULOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624462500001 a été délivré le 31 octobre 2025 à Hesdigneul-lès-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse Residence La Bocagere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HESDIGNEUL LES BOULOGNE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 981 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 992 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Pas-de-Calais, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 114, AH 118, AH 136, 136. Le catalogue d'Hesdigneul-lès-Boulogne compte 65 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 992 m²

Surface créée

981 m²

Variation nette

+981 m²

Surface totale après

981 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Autorisation

31 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hesdigneul-lès-Boulogne

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hesdigneul-lès-Boulogne.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH 114 AH 118 AH 136 136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hesdigneul-lès-Boulogne Code postal 62360 Identifiant INSEE 62446
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 13 992 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 981 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 981 m²
Total 0 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 981 m²
Total locaux 0 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 981 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE HESDIGNEUL LES BOULOGNE, dont l'adresse déclarée est à Hesdigneul les Boulogne. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE HESDIGNEUL LES BOULOGNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216204461
SIRET
21620446100042
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
HESDIGNEUL LES BOULOGNE (62630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624462500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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