Permis de construire Logement N° 0624462100010

Permis de construire n° 0624462100010 à Hesdigneul-lès-Boulogne pour 114 m² de logement

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2021

Dossier PC n° 0624462100010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624462100010 a été délivré le 30 novembre 2021 à Hesdigneul-lès-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le dossier déclare 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 516 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 126. Le catalogue recense 65 permis de construire et déclarations préalables à Hesdigneul-lès-Boulogne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

516 m²

Surface existante avant

9 999 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

-9 885 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/11/2021
2
Autorisation
30/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hesdigneul-lès-Boulogne

Le dossier vise la parcelle cadastrale AH 126. Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hesdigneul-lès-Boulogne.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hesdigneul-lès-Boulogne Code postal 62360 Identifiant INSEE 62446
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 516 m².

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 114 m² à construire.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 9 999 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 9 999 m² à 114 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 999 m² 114 m² 0 m² 0 m² 9 999 m² -9 885 m² 114 m²
Total 9 999 m² 114 m² 0 m² 0 m² 9 999 m² -9 885 m² 114 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PORTEL (62480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624462100010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 novembre 2021
Date de dépôt 30/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hesdigneul-lès-Boulogne

Autres types d'autorisations à Hesdigneul-lès-Boulogne