Permis de construire Logement N° 0624451800001

Permis de construire n° 0624451800001 à Hesdigneul-lès-Béthune pour 120 m² de logement, Rue De L'aviation

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PC n° 0624451800001

Demandeur

ALICIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624451800001, délivré le 22 mai 2018 à Hesdigneul-lès-Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De L'aviation. ALICIA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB555, AB556, AB557. Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hesdigneul-lès-Béthune.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

521 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
04/01/2019
Autorisation
22/05/2018
3
Chantier (DOC)
04/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hesdigneul-lès-Béthune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB555 AB556 AB557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hesdigneul-lès-Béthune Code postal 62196 Identifiant INSEE 62445
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
790066807
SIRET
79006680700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
VERQUIN (62131)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624451800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mai 2018
Date de dépôt 04/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De L'aviation, à Hesdigneul-lès-Béthune (62196).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ALICIA et accordé le 22 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 mai 2018, ouverture de chantier le 4 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624451800001, déposé en mairie d'Hesdigneul-lès-Béthune.

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