Permis de construire n° 0624451600002 à Hesdigneul-lès-Béthune pour 399 m² de logement, 3 Rue De La Republique
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2017
Dossier PC n° 0624451600002
Demandeur
SCI CYPRIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624451600002, délivré le 6 février 2017 à Hesdigneul-lès-Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue De La Republique. Le projet est porté par SCI CYPRIEN.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 596 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB51. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hesdigneul-lès-Béthune est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hesdigneul-lès-Béthune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hesdigneul-lès-Béthune Code postal 62196 Identifiant INSEE 62445
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 687 m² | 0 m² | 399 m² | 75 m² | 0 m² | 324 m² | 1 011 m² |
| Locaux | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | -399 m² | 0 m² |
| Total | 1 086 m² | 0 m² | 399 m² | 75 m² | 399 m² | -75 m² | 1 011 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CYPRIEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 345284251
- SIRET
- 34528425100021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MAREST (62550)
Autres dossiers de SCI CYPRIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624451600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |