Permis de construire Locaux N° 0624432400001

Permis de construire à Hersin-Coupigny pour 418 m² de locaux - 23 Rue Lavoisier

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier PC n° 0624432400001

Demandeur

CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE

Cette page présente le permis de construire n° 0624432400001, délivré le 13 juin 2024 à Hersin-Coupigny (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 23 Rue Lavoisier, Hersin-Coupigny (62530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE707.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 576 m²

Surface existante avant

820 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+363 m²

Surface totale après

1 183 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/06/2024
3
Chantier (DOC)
11/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hersin-Coupigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hersin-Coupigny Code postal 62530 Identifiant INSEE 62443
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 820 m² 418 m² 0 m² 55 m² 0 m² 363 m² 1 183 m²
Total 820 m² 418 m² 0 m² 55 m² 0 m² 363 m² 1 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 820 m² 418 m² 0 m² 55 m² 0 m² 363 m² 1 183 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200072460
SIRET
20007246000013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BETHUNE (62400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624432400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 576 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Lavoisier, Hersin-Coupigny (62530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE et accordé le 13 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2024, ouverture de chantier le 11 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624432400001, instruit par la commune de Hersin-Coupigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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