Permis de construire Logement N° 0624432100013

Permis de construire n° 0624432100013 à Hersin-Coupigny pour 1 684 m² de logement, Cite De Coupigny

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 16 novembre 2021

Dossier PC n° 0624432100013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624432100013, ayant fait l'objet d'une décision le 16 novembre 2021 à Hersin-Coupigny (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Cite De Coupigny.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 796 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 24 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 14 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC769. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hersin-Coupigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 796 m²

Surface créée

1 684 m²

Variation nette

+1 684 m²

Surface totale après

1 684 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hersin-Coupigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hersin-Coupigny Code postal 62530 Identifiant INSEE 62443
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 684 m² 1 684 m²
Total 0 m² 1 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 684 m² 1 684 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 14 4 - - 24
- 25,0 % 58,3 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DURY (80480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624432100013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 16 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 796 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Cite De Coupigny, à Hersin-Coupigny (62530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 14 T3 et 4 T4, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624432100013, déposé en mairie d'Hersin-Coupigny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hersin-Coupigny

Autres types d'autorisations à Hersin-Coupigny