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Permis de construire Locaux N° 0624432000009

Permis de construire à Hersin-Coupigny pour 172 m² de locaux - 29 Place De La Liberte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 936 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Place De La Liberte, Hersin-Coupigny (62530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA PLACELIB et accordé le 12 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624432000009, instruit par la commune de Hersin-Coupigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2020

Dossier PC n° 0624432000009

Demandeur

SCI DE LA PLACELIB

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0624432000009, délivré le 12 novembre 2020 à Hersin-Coupigny (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 29 Place De La Liberte, Hersin-Coupigny (62530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA PLACELIB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB260, AB261.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

936 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

172 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Hersin-Coupigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB260 AB261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hersin-Coupigny Code postal 62530 Identifiant INSEE 62443
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	172 m²	0 m²	0 m²	0 m²	172 m²	172 m²
Total	0 m²	172 m²	0 m²	0 m²	0 m²	172 m²	172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	172 m²	0 m²	0 m²	0 m²	172 m²	172 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA PLACELIB

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 884011347
SIRET: 88401134700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HERSIN COUPIGNY (62530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0624432000009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62443 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 novembre 2020
Date de dépôt	05/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 936 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Place De La Liberte, Hersin-Coupigny (62530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA PLACELIB et accordé le 12 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624432000009, instruit par la commune de Hersin-Coupigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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