Permis de construire Locaux N° 0624431700021

Permis de construire à Hersin-Coupigny pour 4 077 m² de locaux - Rue Romain Rolland

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2018

Dossier PC n° 0624431700021

Demandeur

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Cette page présente le permis de construire n° 0624431700021, délivré le 29 mars 2018 à Hersin-Coupigny (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Romain Rolland, Hersin-Coupigny (62530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 077 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE561, AE563.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 717 m²

Surface existante avant

4 490 m²

Surface créée

4 077 m²

Variation nette

+759 m²

Surface totale après

5 249 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2021.

Autorisation

29 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

26/04/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
26/04/2021
Autorisation
29/03/2018
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2021

Localisation du projet à Hersin-Coupigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE561 AE563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hersin-Coupigny Code postal 62530 Identifiant INSEE 62443
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m²
Locaux 4 136 m² 4 077 m² 0 m² 3 318 m² 0 m² 759 m² 4 895 m²
Total 4 490 m² 4 077 m² 0 m² 3 318 m² 0 m² 759 m² 5 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 136 m² 4 077 m² 0 m² 3 318 m² 0 m² 759 m² 4 895 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Voir les 173 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
226200012
SIRET
22620001200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ARRAS (62018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624431700021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mars 2018
Date de dépôt 26/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 717 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Romain Rolland, Hersin-Coupigny (62530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS et accordé le 29 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 26 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624431700021, instruit par la commune de Hersin-Coupigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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