Permis de construire Logement N° 0624431200023

Permis de construire à Hersin-Coupigny pour 447 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2013

Dossier PC n° 0624431200023

Demandeur

MAISONS & CITES ACCESSION

Cette page présente le permis de construire n° 0624431200023, délivré le 2 mai 2013 à Hersin-Coupigny (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Hersin-Coupigny (62530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISONS & CITES ACCESSION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 447 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

447 m²

Variation nette

+447 m²

Surface totale après

447 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2016.

Autorisation

2 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2014

Achèvement (DAACT)

07/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
07/06/2016
Autorisation
02/05/2013
Chantier (DOC)
30/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2016

Localisation du projet à Hersin-Coupigny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hersin-Coupigny Code postal 62530 Identifiant INSEE 62443
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²
Total 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS & CITES ACCESSION

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
311520118
SIRET
31152011800069
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624431200023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 mai 2013
Date de dépôt 07/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 447 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hersin-Coupigny (62530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS & CITES ACCESSION et accordé le 2 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2013, ouverture de chantier le 30 mai 2014, achèvement déclaré le 7 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624431200023, instruit par la commune de Hersin-Coupigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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