Permis de construire Locaux N° 0624402500008

Permis de construire à Hermies pour 634 m² de locaux - Les Quatorze

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2026

Dossier PC n° 0624402500008

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA PAIX

Cette page présente le permis de construire n° 0624402500008, délivré le 10 février 2026 à Hermies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Les Quatorze, Hermies (62147). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA PAIX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 634 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA150, ZA151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 983 m²

Surface créée

634 m²

Variation nette

+634 m²

Surface totale après

634 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/02/2026
3
Chantier (DOC)
13/02/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hermies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA150 ZA151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hermies Code postal 62147 Identifiant INSEE 62440
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 634 m²
Total 0 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 634 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA PAIX

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
390043339
SIRET
39004333900022
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
BOURSIES (59400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624402500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 983 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Quatorze, Hermies (62147).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA PAIX et accordé le 10 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2026, ouverture de chantier le 13 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624402500008, instruit par la commune de Hermies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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