Permis de construire Logement N° 0624392200003

Permis de construire à Hermelinghen pour 120 m² de logement - Rue De La Brasserie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2023

Dossier PC n° 0624392200003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0624392200003, délivré le 16 janvier 2023 à Hermelinghen (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Brasserie, Hermelinghen (62132). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 844 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 4478.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

844 m²

Surface existante avant

9 999 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

-9 879 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hermelinghen

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

4478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hermelinghen Code postal 62132 Identifiant INSEE 62439
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 999 m² 120 m² 0 m² 0 m² 9 999 m² 0 m² 120 m²
Total 9 999 m² 120 m² 0 m² 0 m² 9 999 m² 0 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FIENNES (62132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624392200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 844 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Brasserie, Hermelinghen (62132).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624392200003, instruit par la commune de Hermelinghen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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