Permis de construire n° 0624351300001 à Herlincourt pour 567 m² de locaux, 11 Rue Principale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PC n° 0624351300001
Demandeur
EARL LECLERCQ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Herlincourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624351300001 a été délivré le 27 juin 2013, pour un projet situé 11 Rue Principale. Le projet est porté par EARL LECLERCQ.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 567 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OA126, OA127, OA128. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herlincourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
28/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Herlincourt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herlincourt Code postal 62130 Identifiant INSEE 62435
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 1 226 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 1 793 m² |
| Total | 1 406 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 1 973 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 226 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 1 793 m² |
| Total locaux | 1 226 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 1 793 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LECLERCQ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 533704797
- SIRET
- 53370479700018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- HERLINCOURT (62130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624351300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |