Permis de construire n° 0624341900001 à La Herlière pour 914 m² de locaux, La Bazeque
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2019
Dossier PC n° 0624341900001
Demandeur
EARL LA BAZEQUE & CO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624341900001, délivré le 24 juillet 2019 à La Herlière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé La Bazeque. Le dossier a été déposé par EARL LA BAZEQUE & CO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 914 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C43, C44, C50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Herlière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2020
Achèvement (DAACT)
20/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à La Herlière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Herlière Code postal 62158 Identifiant INSEE 62434
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 4 035 m² | 914 m² | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 462 m² | 4 497 m² |
| Total | 4 185 m² | 914 m² | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 462 m² | 4 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 035 m² | 914 m² | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 462 m² | 4 497 m² |
| Total locaux | 4 035 m² | 914 m² | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 462 m² | 4 497 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA BAZEQUE & CO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 389747858
- SIRET
- 38974785800014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LA HERLIERE (62158)
Autres dossiers de EARL LA BAZEQUE & CO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624341900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |