Permis de construire n° 0624311500005 à Bellinghem pour 135 m² de locaux, Rue Gaillot
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2015
Dossier PC n° 0624311500005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624311500005 a été délivré le 11 juin 2015 à Bellinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Gaillot.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA150. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellinghem sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bellinghem
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellinghem Code postal 62129 Identifiant INSEE 62471
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 641 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 776 m² |
| Total | 641 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 641 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 776 m² |
| Total locaux | 641 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 776 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERBELLES (62129)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624311500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |