Permis de construire n° 0624301800002 à Hénu pour 1 344 m² de locaux, 2 Rue Principale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2019
Dossier PC n° 0624301800002
Demandeur
EARL FLEURI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624301800002 a été délivré le 1 mars 2019 à Hénu (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Principale. EARL FLEURI figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 344 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD89, ZD72, ZD2. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
13/12/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Hénu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénu Code postal 62760 Identifiant INSEE 62430
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² |
| Locaux | 3 462 m² | 1 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 344 m² | 4 806 m² |
| Total | 3 566 m² | 1 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 344 m² | 4 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 462 m² | 1 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 344 m² | 4 806 m² |
| Total locaux | 3 462 m² | 1 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 344 m² | 4 806 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FLEURI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 377880455
- SIRET
- 37788045500011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- HENU (62760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624301800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |