Permis de construire n° 0624282300001 à Hénin-sur-Cojeul pour 1 023 m² de logement, rue d'Ervillers
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2023
Dossier PC n° 0624282300001
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624282300001 a été délivré le 11 juillet 2023 à Hénin-sur-Cojeul (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse rue d'Ervillers. SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 16 appartements, après démolition des 730 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 16 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 1 023 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 520 m², soit 64 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 358, A 359, A 360. Sur la même voie, rue d'Ervillers, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue d'Hénin-sur-Cojeul compte 23 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 114 permis de construire et déclarations préalables dans 50 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hénin-sur-Cojeul
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénin-sur-Cojeul est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénin-sur-Cojeul Code postal 62128 Identifiant INSEE 62428
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 730 m² existants et construit 1 023 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 520 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 023 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
La surface de plancher passe de 730 m² à 1 023 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 1 023 m² |
| Locaux | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 0 m² | -730 m² | 0 m² |
| Total | 730 m² | 1 023 m² | 0 m² | 730 m² | 0 m² | 293 m² | 1 023 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 8 | - | - | - | 16 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 16 logements sont tous déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT, une société anonyme (SA) basée à Valenciennes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 114 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 50 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 548800382
- SIRET
- 54880038200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VALENCIENNES (59300)
Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624282300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 11/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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