Permis de construire Mixte N° 0624272500003

Permis de construire n° 0624272500003 à Hénin-Beaumont pour 891 m² de logement et locaux, Rue Elie Gruyelle

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2025

Dossier PC n° 0624272500003

Demandeur

COMMUNE DE HENIN BEAUMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624272500003 a été délivré le 24 juin 2025 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Elie Gruyelle. COMMUNE DE HENIN BEAUMONT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL569, BL570, BL1008. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénin-Beaumont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

773 m²

Surface existante avant

891 m²

Surface créée

891 m²

Surface totale après

891 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
24/06/2025
3
Chantier (DOC)
22/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL569 BL570 BL1008

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 891 m² 0 m² 811 m² 0 m² 891 m² -80 m² 811 m²
Total 891 m² 0 m² 891 m² 0 m² 891 m² 0 m² 891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 891 m² -891 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 811 m² 0 m² 0 m² 811 m² 811 m²
Total locaux 891 m² 0 m² 811 m² 0 m² 891 m² -80 m² 811 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HENIN BEAUMONT

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216204271
SIRET
21620427100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
HENIN-BEAUMONT (62110)

Autres dossiers de COMMUNE DE HENIN BEAUMONT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624272500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Elie Gruyelle, à Hénin-Beaumont (62110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HENIN BEAUMONT et accordé le 24 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2025, ouverture de chantier le 22 janvier 2026).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 1 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624272500003, déposé en mairie d'Hénin-Beaumont.

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