Permis de construire Mixte N° 0624272400027

Permis de construire n° 0624272400027 à Hénin-Beaumont pour 5 084 m² de logement et locaux, 23 Rue Octave Legrand

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PC n° 0624272400027

Demandeur

SCCV LA MADRAGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue Octave Legrand, le permis de construire n° 0624272400027 a été délivré le 17 décembre 2024 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de SCCV LA MADRAGUE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 786 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 66 logements, exclusivement en collectif, dont 66 en locatif social. La répartition par taille comprend 25 T2, 26 T3, 13 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 4 704 m² d'habitation et 380 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM357, AM358, AM604. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénin-Beaumont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 786 m²

Surface existante avant

2 577 m²

Surface créée

5 084 m²

Variation nette

+2 507 m²

Surface totale après

5 084 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/12/2024
3
Chantier (DOC)
04/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM357 AM358 AM604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 258 m² 4 704 m² 0 m² 258 m² 0 m² 4 446 m² 4 704 m²
Locaux 2 319 m² 380 m² 0 m² 2 319 m² 0 m² -1 939 m² 380 m²
Total 2 577 m² 5 084 m² 0 m² 2 577 m² 0 m² 2 507 m² 5 084 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 375 m² 380 m² 0 m² 375 m² 0 m² 5 m² 380 m²
Équipements publics 1 944 m² 0 m² 0 m² 1 944 m² 0 m² -1 944 m² 0 m²
Total locaux 2 319 m² 380 m² 0 m² 2 319 m² 0 m² -1 939 m² 380 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 26 13 2 - 66
- 37,9 % 39,4 % 19,7 % 3,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 66

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA MADRAGUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
933507311
SIRET
93350731100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624272400027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 5 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 786 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Octave Legrand, à Hénin-Beaumont (62110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LA MADRAGUE et accordé le 17 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 décembre 2024, ouverture de chantier le 4 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 26 T3, 13 T4 et 2 T5, dont 66 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 704 m² d'habitation et 380 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624272400027, déposé en mairie d'Hénin-Beaumont.

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