Permis de construire Logement N° 0624272400002

Permis de construire n° 0624272400002 à Hénin-Beaumont pour 66 m² de logement, 33 Rue Leon Pruvot

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier PC n° 0624272400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624272400002 a été délivré le 26 février 2024 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 33 Rue Leon Pruvot.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM369. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénin-Beaumont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

67 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2025. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2024

Achèvement (DAACT)

07/01/2025

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/02/2024
Chantier (DOC)
07/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2025

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Locaux 79 m² 0 m² 0 m² 13 m² 66 m² -79 m² 0 m²
Total 79 m² 0 m² 66 m² 13 m² 66 m² -13 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROEUX (62118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624272400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 33 Rue Leon Pruvot, à Hénin-Beaumont (62110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 février 2024, ouverture de chantier le 7 mars 2024, achèvement déclaré le 7 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624272400002, déposé en mairie d'Hénin-Beaumont.

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