Permis de construire Locaux N° 0624272300045

Permis de construire à Hénin-Beaumont pour 63 m² de locaux - 584 Rue Pierre Brossolette

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier PC n° 0624272300045

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0624272300045, délivré le 26 janvier 2024 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 584 Rue Pierre Brossolette, Hénin-Beaumont (62110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

149 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

175 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025.

Autorisation

26 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
31/10/2025
Autorisation
26/01/2024
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2025

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 204 m² 0 m² 63 m² 29 m² 63 m² 0 m² 175 m²
Total 204 m² 0 m² 63 m² 29 m² 63 m² 0 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 204 m² 0 m² 0 m² 29 m² 63 m² 0 m² 112 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total locaux 204 m² 0 m² 63 m² 29 m² 63 m² 0 m² 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNAY (62880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624272300045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 janvier 2024
Date de dépôt 31/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 584 Rue Pierre Brossolette, Hénin-Beaumont (62110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2024, ouverture de chantier le 2 septembre 2024, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624272300045, instruit par la commune de Hénin-Beaumont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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