Permis de construire Locaux N° 0624272100012

Permis de construire n° 0624272100012 à Hénin-Beaumont pour 19 m² de locaux, 227 Rue Louis Dancoisne

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 0624272100012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624272100012, délivré le 24 juin 2021 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 227 Rue Louis Dancoisne.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM974. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénin-Beaumont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2021

Achèvement (DAACT)

13/05/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/06/2021
Chantier (DOC)
24/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2022

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM974

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HENIN-BEAUMONT (62110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624272100012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 227 Rue Louis Dancoisne, à Hénin-Beaumont (62110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juin 2021, ouverture de chantier le 24 septembre 2021, achèvement déclaré le 13 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624272100012, déposé en mairie d'Hénin-Beaumont.

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