Permis de construire Locaux N° 0624271800055

Permis de construire n° 0624271800055 à Hénin-Beaumont pour 259 m² de locaux, Angle De La Rue Robert Ayl

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2019

Dossier PC n° 0624271800055

Demandeur

EURL LA MONJOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624271800055 a été délivré le 3 avril 2019, pour un projet situé Angle De La Rue Robert Ayl. La demande émane de EURL LA MONJOIE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 259 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH1117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénin-Beaumont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/04/2019
3
Chantier (DOC)
25/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH1117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
Locaux 102 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 361 m²
Total 362 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Autres activités 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m²
dont Bureaux 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m²
Total locaux 102 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 361 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL LA MONJOIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479043507
SIRET
47904350700033
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2004
Localisation
HENIN BEAUMONT (62110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624271800055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 259 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Angle De La Rue Robert Ayl, à Hénin-Beaumont (62110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EURL LA MONJOIE et accordé le 3 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 avril 2019, ouverture de chantier le 25 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624271800055, déposé en mairie d'Hénin-Beaumont.

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