Permis de construire Locaux N° 0624271800045

Permis de construire à Hénin-Beaumont pour 334 m² de locaux - 133 Rue Des Fusilles

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PC n° 0624271800045

Demandeur

COMMUNE DE HENIN BEAUMONT

Cette page présente le permis de construire n° 0624271800045, délivré le 15 octobre 2018 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 133 Rue Des Fusilles, Hénin-Beaumont (62110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE HENIN BEAUMONT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 379 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL386.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 379 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

334 m²

Surface totale après

334 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/10/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 334 m² 0 m² 334 m² 0 m² 334 m² 0 m² 334 m²
Total 334 m² 0 m² 334 m² 0 m² 334 m² 0 m² 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 334 m² 0 m² 334 m² 0 m² 334 m² 0 m² 334 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HENIN BEAUMONT

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216204271
SIRET
21620427100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
HENIN-BEAUMONT (62252)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624271800045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 379 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 133 Rue Des Fusilles, Hénin-Beaumont (62110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HENIN BEAUMONT et accordé le 15 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624271800045, instruit par la commune de Hénin-Beaumont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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