Permis de construire Mixte N° 0624271500028

Permis de construire à Hénin-Beaumont pour 1 857 m² de logement et locaux - Boulevard Leopold Sedar Se

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2015

Dossier PC n° 0624271500028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0624271500028, délivré le 5 novembre 2015 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Boulevard Leopold Sedar Se, Hénin-Beaumont (62110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 939 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 1 404 m² d'habitation et 453 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT385.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 939 m²

Surface créée

1 857 m²

Variation nette

+1 857 m²

Surface totale après

1 857 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017.

Autorisation

5 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

20/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

11 mois 11 jours

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/11/2015
Chantier (DOC)
09/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2017

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 404 m² 1 404 m²
Locaux 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²
Total 0 m² 1 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 857 m² 1 857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
Individuels groupés 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONS-EN-BAROEUL (59300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624271500028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en individuel, pour 1 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 939 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Leopold Sedar Se, Hénin-Beaumont (62110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2015, ouverture de chantier le 9 janvier 2017, achèvement déclaré le 20 décembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 404 m² d'habitation et 453 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624271500028, instruit par la commune de Hénin-Beaumont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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