Permis de construire Locaux N° 0624271500012

Permis de construire à Hénin-Beaumont pour 15 570 m² de locaux - Centre Commercial - Zac Du

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 21 mai 2015 · Dossier PC n° 0624271500012 · Demandeur : CASTORAMA HOLDING

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0624271500012, délivré le 21 mai 2015 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Centre Commercial - Zac Du, Hénin-Beaumont (62110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CASTORAMA HOLDING. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 343 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT353.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
21/05/2015
Surface du terrain
61 960 m²
Surface existante avant
15 227 m²
Surface créée
343 m²
Variation nette
+343 m²
Surface totale après
15 570 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
21 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 20 jours
Dépôt
01/03/2015
Autorisation
21/05/2015
3
Chantier (DOC)
10/09/2015
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Adresse
Centre Commercial - Zac Du, Hénin-Beaumont (62110)
Commune
Code postal
62110
Département
Région
Parcelles cadastrales
AT353
Code INSEE
62427

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 227 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 15 570 m²
Total 15 227 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 15 570 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 15 227 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 15 570 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CASTORAMA HOLDING
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
378175822
Code APE (NAF)
64.20Z
Localisation
TEMPLEMARS (59175)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624271500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62427 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 21 mai 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-03
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 960 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Centre Commercial - Zac Du, Hénin-Beaumont (62110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mai 2015, ouverture de chantier le 10 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624271500012, instruit par la commune de Hénin-Beaumont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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