Permis de construire Locaux N° 0624271400006

Permis de construire à Hénin-Beaumont pour 66 m² de locaux - 126 Coron Gourlet

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PC n° 0624271400006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0624271400006, délivré le 26 mai 2014 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 126 Coron Gourlet, Hénin-Beaumont (62110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH968.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

103 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2015.

Autorisation

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2014

Achèvement (DAACT)

20/12/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/05/2014
Chantier (DOC)
26/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2015

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH968

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 37 m²
Locaux 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 103 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HENIN BEAUMONT (62110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624271400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 126 Coron Gourlet, Hénin-Beaumont (62110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2014, ouverture de chantier le 26 novembre 2014, achèvement déclaré le 20 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624271400006, instruit par la commune de Hénin-Beaumont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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