Permis de construire n° 0624271300011 à Hénin-Beaumont pour 61 m² de locaux, Avenu Du Bord Des Eaux
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier PC n° 0624271300011
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624271300011, délivré le 21 mai 2013 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Avenu Du Bord Des Eaux. Le demandeur déclaré est MCDONALD'S FRANCE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT344, AT334. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénin-Beaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2013
Achèvement (DAACT)
01/08/2013
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Hénin-Beaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 425 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 486 m² |
| Total | 425 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 425 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 486 m² |
| Total locaux | 425 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 486 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 722003936
- SIRET
- 72200393602320
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- GUYANCOURT (78045)
Autres dossiers de MCDONALD'S FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624271300011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |