Permis de construire Locaux N° 0624271000061

Permis de construire n° 0624271000061 à Hénin-Beaumont pour 370 m² de locaux, 31 Rue De La Calypso

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2013

Dossier PC n° 0624271000061

Demandeur

UGCF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624271000061 a été délivré le 31 janvier 2013 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 31 Rue De La Calypso. Le demandeur déclaré est UGCF.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR754. Le dossier a été instruit en 3 ans entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénin-Beaumont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 567 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2010
2
Autorisation
31/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR754

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Total 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Total locaux 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UGCF

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
515096220
SIRET
51509622000022
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
LENS (62300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624271000061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2010
Date d'autorisation 31 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2010
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 567 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 31 Rue De La Calypso, à Hénin-Beaumont (62110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par UGCF et accordé le 31 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624271000061, déposé en mairie d'Hénin-Beaumont.

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