Permis de construire n° 0624261200003 à Héninel pour 247 m² de locaux, 6 Rue De St Martin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PC n° 0624261200003
Demandeur
SCI LA VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue De St Martin, le permis de construire n° 0624261200003 a été délivré le 19 juillet 2013 à Héninel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCI LA VALLEE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A163. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héninel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2013
Achèvement (DAACT)
27/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Héninel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héninel Code postal 62128 Identifiant INSEE 62426
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 307 m² |
| Total | 60 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 60 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 307 m² |
| dont Bureaux | 60 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 307 m² |
| Total locaux | 60 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 307 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA VALLEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538979212
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HENINEL (62128)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624261200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |