Permis de construire Locaux N° 0624251600001

Permis de construire n° 0624251600001 à Hendecourt-lès-Ransart pour 1 176 m² de locaux, 8 Rue D'hendecordel

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2016

Dossier PC n° 0624251600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624251600001, délivré le 21 octobre 2016 à Hendecourt-lès-Ransart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 8 Rue D'hendecordel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 176 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A25. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hendecourt-lès-Ransart.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 405 m²

Surface existante avant

2 883 m²

Surface créée

1 176 m²

Variation nette

+1 176 m²

Surface totale après

4 059 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/10/2016
3
Chantier (DOC)
20/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hendecourt-lès-Ransart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hendecourt-lès-Ransart Code postal 62175 Identifiant INSEE 62425
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m²
Locaux 2 650 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 3 826 m²
Total 2 883 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 4 059 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 650 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 3 826 m²
Total locaux 2 650 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 3 826 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HENDECOURT LES RANSART (62175)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624251600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue D'hendecordel, à Hendecourt-lès-Ransart (62175).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2016, ouverture de chantier le 20 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624251600001, déposé en mairie d'Hendecourt-lès-Ransart.

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