Permis de construire à Hendecourt-lès-Cagnicourt pour 1 400 m² de locaux - Rue Du Calvaire
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2021
Dossier PC n° 0624242100001
Demandeur
EARL MONPAYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0624242100001, délivré le 1 avril 2021 à Hendecourt-lès-Cagnicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Calvaire, Hendecourt-lès-Cagnicourt (62182). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL MONPAYS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 400 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH125, ZH127, ZH143.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hendecourt-lès-Cagnicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hendecourt-lès-Cagnicourt Code postal 62182 Identifiant INSEE 62424
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 300 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 4 700 m² |
| Total | 3 300 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 4 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 300 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 4 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MONPAYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422762674
- SIRET
- 42276267400014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- HENDECOURT-LES-CAGNICOURT (62182)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624242100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |