Permis de construire n° 0624242100001 à Hendecourt-lès-Cagnicourt pour 1 400 m² de locaux, Rue Du Calvaire
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2021
Dossier PC n° 0624242100001
Demandeur
EARL MONPAYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Calvaire, le permis de construire n° 0624242100001 a été délivré le 1 avril 2021 à Hendecourt-lès-Cagnicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de EARL MONPAYS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 400 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH125, ZH127, ZH143. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hendecourt-lès-Cagnicourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hendecourt-lès-Cagnicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hendecourt-lès-Cagnicourt Code postal 62182 Identifiant INSEE 62424
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 300 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 4 700 m² |
| Total | 3 300 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 4 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 300 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 4 700 m² |
| Total locaux | 3 300 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 4 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MONPAYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422762674
- SIRET
- 42276267400014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1999
- Localisation
- HENDECOURT-LES-CAGNICOURT (62182)
Autres dossiers de EARL MONPAYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624242100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |