Permis de construire n° 0624221500003 à Hébuterne pour 2 125 m² de locaux, Rd 28
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2016
Dossier PC n° 0624221500003
Demandeur
ETABLISSEMENTS CHARPENTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd 28, le permis de construire n° 0624221500003 a été délivré le 9 mai 2016 à Hébuterne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). ETABLISSEMENTS CHARPENTIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 125 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD723, ZD721, ZD336. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hébuterne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2016
Achèvement (DAACT)
20/10/2016
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Hébuterne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hébuterne Code postal 62111 Identifiant INSEE 62422
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 250 m² | 2 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 125 m² | 3 375 m² |
| Total | 1 250 m² | 2 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 125 m² | 3 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 250 m² | 2 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 125 m² | 3 375 m² |
| Total locaux | 1 250 m² | 2 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 125 m² | 3 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS CHARPENTIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 721720803
- SIRET
- 72172080300015
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- BEAUQUESNE (80600)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS CHARPENTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624221500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |