Permis de construire à Hébuterne pour 3 375 m² de locaux - Rd 28
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 9 mai 2016 · Dossier PC n° 0624221500003 · Demandeur : ETABLISSEMENTS CHARPENTIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0624221500003, délivré le 9 mai 2016 à Hébuterne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rd 28, Hébuterne (62111). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ETABLISSEMENTS CHARPENTIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 125 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD723, ZD721, ZD336.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Hébuterne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 250 m² | 2 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 125 m² | 3 375 m² |
| Total | 1 250 m² | 2 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 125 m² | 3 375 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 1 250 m² | 2 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 125 m² | 3 375 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624221500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62422 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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