Permis de construire n° 0624212100002 à Havrincourt pour 96 m² de locaux, Autoroute A2
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 19 août 2021
Dossier PC n° 0624212100002
Demandeur
DYNEFF S.A.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624212100002 a fait l'objet d'une décision le 19 août 2021 à Havrincourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Autoroute A2. La demande émane de DYNEFF S.A.S..
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Havrincourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Havrincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Havrincourt Code postal 62147 Identifiant INSEE 62421
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 580 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 676 m² |
| Total | 580 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 580 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 676 m² |
| Total locaux | 580 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DYNEFF S.A.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 305800997
- SIRET
- 30580099701000
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de DYNEFF S.A.S.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624212100002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 19 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |