Permis de construire n° 0624161900001 à Hautecloque pour 840 m² de locaux, 368 Rue De La Chapelle
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2019
Dossier PC n° 0624161900001
Demandeur
EARL DEQUIDT MATTHIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624161900001 a été délivré le 21 mai 2019 à Hautecloque (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 368 Rue De La Chapelle. Le dossier a été déposé par EARL DEQUIDT MATTHIEU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B439, B498, B499. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautecloque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hautecloque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hautecloque Code postal 62130 Identifiant INSEE 62416
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 2 142 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 2 982 m² |
| Total | 2 292 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 3 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 142 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 2 982 m² |
| Total locaux | 2 142 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 2 982 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DEQUIDT MATTHIEU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422950857
- SIRET
- 42295085700017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- HAUTECLOQUE (62130)
Autres dossiers de EARL DEQUIDT MATTHIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624161900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |