Permis de construire Logement N° 0624152400004

Permis de construire n° 0624152400004 à Haute-Avesnes pour 397 m² de logement, Rue D'agnez

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 23 septembre 2024

Dossier PC n° 0624152400004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624152400004 a fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2024 à Haute-Avesnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue D'agnez.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 426 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB116, AB156, AB157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haute-Avesnes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 426 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

397 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Haute-Avesnes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB116 AB156 AB157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haute-Avesnes Code postal 62144 Identifiant INSEE 62415
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
Total 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUISANS (62161)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624152400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 23 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 426 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue D'agnez, à Haute-Avesnes (62144).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624152400004, déposé en mairie de Haute-Avesnes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Haute-Avesnes

Autres types d'autorisations à Haute-Avesnes