Permis de construire Logement N° 0624152200001

Permis de construire à Haute-Avesnes pour 180 m² de logement - 29 Rue Du Faubourg

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2022

Dossier PC n° 0624152200001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0624152200001, délivré le 6 juin 2022 à Haute-Avesnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 29 Rue Du Faubourg, Haute-Avesnes (62144). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 843 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 843 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

362 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/06/2022
3
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Haute-Avesnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haute-Avesnes Code postal 62144 Identifiant INSEE 62415
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 6 m² 174 m² 0 m² 0 m² 180 m² 362 m²
Locaux 194 m² 0 m² 0 m² 20 m² 174 m² 0 m² 0 m²
Total 376 m² 6 m² 174 m² 20 m² 174 m² 0 m² 362 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS-AU-BOIS (62144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624152200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 843 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Du Faubourg, Haute-Avesnes (62144).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624152200001, instruit par la commune de Haute-Avesnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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