Permis de construire n° 0624151600002 à Haute-Avesnes pour 2 163 m² de locaux, Rue D'acq
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2016
Dossier PC n° 0624151600002
Demandeur
L'ARRAGEOISE DES VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624151600002, délivré le 1 juillet 2016 à Haute-Avesnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue D'acq. Le dossier a été déposé par L'ARRAGEOISE DES VALLEES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 447 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 180 m² en commerce et activités de service et 1 983 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE170, ZE171. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haute-Avesnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Haute-Avesnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haute-Avesnes Code postal 62144 Identifiant INSEE 62415
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 163 m² | 2 163 m² |
| Total | 0 m² | 2 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 163 m² | 2 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 983 m² | 1 983 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 524 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 459 m² | 1 459 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 163 m² | 2 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ARRAGEOISE DES VALLEES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799138284
- SIRET
- 79913828400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ARRAS (62000)
Autres dossiers de L'ARRAGEOISE DES VALLEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624151600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |