Permis de construire n° 0624132500020 à Harnes pour 127 m² de locaux, 24 chemin du Bois
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2026
Dossier PC n° 0624132500020
Demandeur
ROSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624132500020 a été délivré le 6 janvier 2026 à Harnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 24 chemin du Bois. La demande émane de ROSE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 127 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 891 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 251, AV 651, AV 708. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin du Bois, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 404 permis de construire et déclarations préalables à Harnes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Harnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Harnes Code postal 62440 Identifiant INSEE 62413
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 891 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 127 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 127 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | -127 m² | 0 m² |
| Locaux | 980 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 1 107 m² |
| Total | 1 107 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 1 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 980 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 1 107 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| dont Entrepôt | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² |
| Total locaux | 980 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 1 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROSE, une société civile immobilière (SCI) basée à Montigny-en-Gohelle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2025.
Demandeur
ROSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 847604568
- SIRET
- 84760456800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MONTIGNY-EN-GOHELLE (62640)
Autres dossiers de ROSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624132500020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AV 251, AV 651, AV 708 à Harnes (62440)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Bois à Harnes (62440)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin du Bois depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.