Permis de construire Logement N° 0624132200032

Permis de construire n° 0624132200032 à Harnes pour 103 m² de logement, Lot40 Lotissement Rue de Constan

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PC n° 0624132200032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624132200032, délivré le 27 février 2023 à Harnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Lot40 Lotissement Rue de Constan.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 432 m², le programme représente 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/01/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2023, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 888. Le catalogue recense 404 permis de construire et déclarations préalables à Harnes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

432 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/01/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

25/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
25/01/2025
Autorisation
27/02/2023
Chantier (DOC)
20/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2025

Localisation du projet à Harnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM 888

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Harnes Code postal 62440 Identifiant INSEE 62413
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 432 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HARNES (62440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624132200032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 février 2023
Date de dépôt 25/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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