Permis de construire n° 0624131900034 à Harnes pour 343 m² de logement, 91 Avenu Henri Barbusse
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2020
Dossier PC n° 0624131900034
Demandeur
SCI FASHION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624131900034 a été délivré le 26 juin 2020 à Harnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 91 Avenu Henri Barbusse. Le projet est porté par SCI FASHION.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 343 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN693. L'ensemble des 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2021. Le chantier a été mené en 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2020
Achèvement (DAACT)
30/05/2021
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Harnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Harnes Code postal 62440 Identifiant INSEE 62413
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 343 m² |
| Locaux | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | -343 m² | 0 m² |
| Total | 343 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 343 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FASHION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448516682
- SIRET
- 44851668200011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MARQUILLIES (59274)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624131900034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 30/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |