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Permis de construire Locaux N° 0624131700023

Permis de construire à Harnes pour 707 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 707 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Harnes (62440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MC CAIN ALIMENTAIRE et accordé le 29 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 26 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624131700023, instruit par la commune de Harnes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2018

Dossier PC n° 0624131700023

Demandeur

MC CAIN ALIMENTAIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0624131700023, délivré le 29 juin 2018 à Harnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Harnes (62440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MC CAIN ALIMENTAIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 707 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 707 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

13 811 m²

Surface créée

707 m²

Variation nette

+707 m²

Surface totale après

14 518 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2018.

Autorisation

29 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

26/10/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Durée du chantier

11 jours

Délai total

3 mois 27 jours

Dépôt

26/10/2018

Autorisation

29/06/2018

Chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

26/10/2018

Localisation du projet à Harnes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Harnes Code postal 62440 Identifiant INSEE 62413
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 811 m²	707 m²	0 m²	0 m²	0 m²	707 m²	14 518 m²
Total	13 811 m²	707 m²	0 m²	0 m²	0 m²	707 m²	14 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	13 811 m²	707 m²	0 m²	0 m²	0 m²	707 m²	14 518 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MC CAIN ALIMENTAIRE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 320442726
SIRET: 32044272600016
Code APE (NAF): 10.31Z - Transformation et conservation de pommes de terre
Localisation: HARNES (62440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0624131700023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62413 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 juin 2018
Date de dépôt	26/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 707 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Harnes (62440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MC CAIN ALIMENTAIRE et accordé le 29 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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