Permis de construire Logement N° 0624131500065

Permis de construire n° 0624131500065 à Harnes pour 121 m² de logement

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2016

Dossier PC n° 0624131500065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2016 à Harnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624131500065 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. L'ensemble des 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harnes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
11/06/2016
Autorisation
26/01/2016
3
Chantier (DOC)
11/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Harnes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Harnes Code postal 62440 Identifiant INSEE 62413
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERMELLES (62980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624131500065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 janvier 2016
Date de dépôt 11/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 janvier 2016, ouverture de chantier le 11 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624131500065, déposé en mairie d'Harnes.

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