Permis de construire Logement N° 0624131400022

Permis de construire n° 0624131400022 à Harnes pour 107 m² de logement, Rue Adolphe Mangematin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2014

Dossier PC n° 0624131400022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Adolphe Mangematin, le permis de construire n° 0624131400022 a été délivré le 1 juillet 2014 à Harnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB1090. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harnes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

567 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

21/09/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/07/2014
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2015

Localisation du projet à Harnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB1090

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Harnes Code postal 62440 Identifiant INSEE 62413
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIGNY EN GOHELLE (62640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624131400022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Adolphe Mangematin, à Harnes (62440).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 21 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624131400022, déposé en mairie d'Harnes.

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