Permis de construire n° 0624121800008 à Hardinghen pour 1 866 m² de locaux, Rue Des Marechaux
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2019
Dossier PC n° 0624121800008
Demandeur
GAEC DES PILOTERIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624121800008, délivré le 20 février 2019 à Hardinghen (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Marechaux. La demande émane de GAEC DES PILOTERIES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 866 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A357, A1532, A1563. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hardinghen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hardinghen
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hardinghen Code postal 62132 Identifiant INSEE 62412
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² |
| Locaux | 3 088 m² | 1 866 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 1 751 m² | 4 839 m² |
| Total | 3 257 m² | 1 866 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 1 751 m² | 5 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 088 m² | 1 866 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 1 751 m² | 4 839 m² |
| Total locaux | 3 088 m² | 1 866 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 1 751 m² | 4 839 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PILOTERIES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 492992946
- SIRET
- 49299294600011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- HARDINGHEN (62132)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624121800008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |