Permis de construire n° 0624121600004 à Hardinghen pour 528 m² de locaux, 1 Rue Pierrot
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2016
Dossier PC n° 0624121600004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN D'HENICHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hardinghen (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624121600004 a été délivré le 25 juillet 2016, pour un projet situé 1 Rue Pierrot. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN D'HENICHARD.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A377, A378, A379. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hardinghen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hardinghen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hardinghen Code postal 62132 Identifiant INSEE 62412
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 751 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 3 279 m² |
| Total | 2 751 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 3 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 751 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 3 279 m² |
| Total locaux | 2 751 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 3 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN D'HENICHARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391523800
- SIRET
- 39152380000012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1993
- Localisation
- HARDINGHEN (62132)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN D'HENICHARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624121600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |