Permis de construire Logement N° 0624121400004

Permis de construire n° 0624121400004 à Hardinghen pour 170 m² de logement, 9 Rue De L Eau Courte

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 10 juillet 2014

Dossier PC n° 0624121400004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624121400004 a fait l'objet d'une décision le 10 juillet 2014 à Hardinghen (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue De L Eau Courte.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 133 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B229, B236, B237. Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hardinghen.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 133 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hardinghen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B229 B236 B237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hardinghen Code postal 62132 Identifiant INSEE 62412
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 178 m²
Total 178 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HARDINGHEN (62132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624121400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 10 juillet 2014
Date de dépôt 03/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 133 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Rue De L Eau Courte, à Hardinghen (62132).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624121400004, déposé en mairie d'Hardinghen.

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