Permis de construire n° 0624102100001 à Haplincourt pour 571 m² de locaux, 22 Rue De Barastre Sous Le Chemin De Barastre
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2021
Dossier PC n° 0624102100001
Demandeur
ECURIES DU JANNAH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Haplincourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624102100001 a été délivré le 23 septembre 2021, pour un projet situé 22 Rue De Barastre Sous Le Chemin De Barastre. La demande émane de ECURIES DU JANNAH.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 571 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD131, ZD133, ZD135. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haplincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2022
Achèvement (DAACT)
28/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Haplincourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Le Chemin De Barastre
Territoires administratifs
- Commune
- Haplincourt Code postal 62124 Identifiant INSEE 62410
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 614 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 2 185 m² |
| Total | 1 614 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 2 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 614 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 2 185 m² |
| Total locaux | 1 614 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 2 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECURIES DU JANNAH
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 821850856
- SIRET
- 82185085600013
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- HAPLINCOURT (62124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624102100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |