Permis de construire Locaux N° 0624081600001

Permis de construire n° 0624081600001 à Hames-Boucres pour 15 m² de locaux, 1899 Rue De Hames

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2016

Dossier PC n° 0624081600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624081600001, délivré le 16 février 2016 à Hames-Boucres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1899 Rue De Hames.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE17, AE16. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hames-Boucres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 270 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hames-Boucres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE17 AE16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hames-Boucres Code postal 62340 Identifiant INSEE 62408
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 128 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Entrepôt 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAMES-BOUCRES (62340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624081600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 270 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1899 Rue De Hames, à Hames-Boucres (62340).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624081600001, déposé en mairie de Hames-Boucres.

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